Mentions légales du site

www.routiers-broye.ch

Bienvenue sur www.routiers-broye.ch, le site internet de la Section Broye des Routiers Suisses (ci-après nommé Section Broye). L’accès et l’utilisation du site www.routiers-broye.ch (ci-après nommé ‘le site’ ou ‘ce site’) part du principe que les utilisateurs ont lu et compris les informations sur cette page et accepté les politiques et les conditions suivantes.

PRÉSENTATION DU SITE

Ci-dessous, il est précisé aux utilisateurs du site www.routiers-broye.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Editeur et Directeur de publication: Section Broye de l’Association des Routiers Suisses

Adresse: Michel Comte, rue des Saugettes 13, 1417 Epautheyres / Suisse

E.mail: secretaire@routiers-broye.ch

Créateur du site: Michel Comte

Hébergeur: Green.ch AG, Green Datacenter AG, Industriestrasse 33, CH-5242 Lupfig / Switzerland, e-mail: request@green.ch

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En accédant au site, les utilisateurs acceptent pleinement les présentes conditions générales et mentions légales.

Le site est accessible aux utilisateurs de façon régulière. Toutefois l’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension des services, le site www.routiers-broye.ch ou son webmaster ne sauraient être tenus pour responsables.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la section.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciels informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau.

De surcroit, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La Section Broye ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel des utilisateurs lors de la connexion au site www.routiers-broye.ch.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Section Broye est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, en particulier les photographies, textes, et graphismes.

Toute reproduction, représentation, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Section Broye.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

LIENS HYPERTEXTES

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Toutefois, la Section Broye ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement aux utilisateurs.

COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel collectées sur le site, au travers du formulaire de contact, sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de la Section Broye.

Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation avec les utilisateurs qui les fournissent. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ainsi, les utilisateurs peuvent exiger auprès de la Section Broye que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour faire valoir leurs droits ou pour signaler un quelconque dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, les utilisateurs peuvent adresser un courrier au siège social ou envoyer un email à secretaire@routiers-broye.ch

POLITIQUE DES COOKIES

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience des utilisateurs.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur d’un internaute. La plupart contiennent un identifiant de cookie unique composé d’une chaîne de caractères que les sites et les serveurs associent au navigateur où le cookie est stocké. Par exemple, en définissant des préférences de langue sur un site, celles-ci sont stockées dans un cookie pour être réutilisées lors de la prochaine visite.

Toutefois, sur www.routiers-broye.ch, aucune donnée personnelle des utilisateurs est acquise à travers l’utilisation de cookies pour transmettre ou traiter des renseignements personnels.

En naviguant sur le site, les utilisateurs acceptent d’utiliser des cookies sur leurs terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc) en conformité avec cette politique des cookies. Si les utilisateurs refusent cette politique, ils sont invités à configurer leur navigateur de manière appropriée, ou à ne pas utiliser le site.

Il est possible de modifier ultérieurement votre choix d'acceptation des cookies en cliquant sur l'icône icône cookies en bas de page, à droite.
Si vous avez précédemment accepté nos cookies et que vous décidez de modifier votre choix, il est nécessaire de supprimer les cookies enregistrés avant la modification. Vous trouverez la procédure appropriée à votre navigateur dans les instructions figurant aux points suivants.

La désactivation des cookies que nous utilisons pourrait affecter la navigation des utilisateurs sur www.routiers-broye.ch.

Instructions pour supprimer, activer ou désactiver les cookies avec: Mozilla Firefox, Google Chrome, Microsoft Edge, Internet Explorer, Safari, Opera (en anglais).

En détail, ce site utilise:

Des cookies techniques ou strictement nécessaires: ils permettent la navigation sur le site et l’utilisation des fonctionnalités techniques ou essentielles. Ce sont des cookies internes (associés au domaine routiers-broye.ch). Ces cookies ne collectent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage. L’installation de ces cookies et leurs traitements ne nécessitent pas, en vertu de la loi applicable, le consentement préalable des utilisateurs.

Des cookies de mesure d’audience: Google Analytics est utilisés pour recueillir des informations sur le nombre d’utilisateurs et sur la façon de naviguer sur le site, et pour établir des statistiques générales sur l’utilisation du site. Si les utilisateurs ne souhaitent pas transmettre du tout d’informations à Google Analytics, ils peuvent télécharger et installer le module pour la désactivation de Google Analytics.

Pour en savoir plus: Sécurité et confidentialité des données dans Google Analytics et Règles de confidentialité de Google.

Voici la liste complète des cookies utilisés sur le site :

Catégorie Nom Fournisseur Type Finalité Durée
Nécessaires CookieConsent cookiebot.com HTTP Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur. 1 an
Captcha routiers-broye.ch HTTP Anti-spam. Contrôle de validation du formulaire de contact. Session
Préférences CookieConsentBulkSetting-# cookiebot.com HTML Active le consentement aux cookies sur plusieurs sites. Persistent
Statistiques _ga google-analytics.com HTTP Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 2 ans
_gat google-analytics.com HTTP Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes. 1 jour
_gid google-analytics.com HTTP Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. 1 jour

Le site n’utilise pas de cookies de ciblage et profilage.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.routiers-broye.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit suisse.

MODIFICATIONS

Ces conditions générales et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Date de la dernière révision: 11 octobre 2021.